Législation sociale |
| PRE-REQUIS |
| OBJECTIFS |
| Maitriser la gestion administrative et réglementaire des embauches, des ruptures de contrats, avoir une connaissance réglementaire des principaux contrats de travail. |
| DUREE |
| 3 jours |
| CONTENUS |
Les formalités liées à l'embauche Les formalités de début d'activité Les déclarations d'entrée et sortie du personnel Information des organismes de sécurité sociale Le recrutement des salarés Obligations de l'employeur Embauche de travailleurs étrangers Conclusion du contrat de travail ? durée indéterminée aspects réglementaires du contrat de travail Pluralité d'activités ou de statuts Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social Aspects réglementaires sur la période d'essai Recours au contrat à durée déterminée Principes généraux Cas de recours Dur?e des contrats Formalisme réglementaire du contrat Statut du salarié Aspects réglementaires relatifs ? la rupture d'un CDD Poursuite des relations au delà du terme du CDD Le travail ? temps partiel D?finition du travail ? temps partiel Mise en place du temps partiel établissement du contrat ? temps partiel Statut du salarié à temps partiel Abattement d'assiette, abattement sur les cotisations patronales de sécurité sociale Exécution du contrat de travail Obligations et responsabilités de l'employeur Faute du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur Modification unilatérale du contrat de travail Suspension du contrat de travail Maladie et accident non professionnels Maternité et adoption Accident de travail et accident de trajet Maladie professionnelle Congés payés et autres situations particulières Privation partielle d'emploi Ruptures du contrat de travail D?mission, Licenciement Retraite Le préavis : exécution ou dispense Indemnité de licenciement Reçu pour solde de tout compte Certificat de travail |
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